Modèles et documents à partager entre Consuls

Vous trouverez ici les modèles et documents que certains veulent partager ...

 

Attestation d'assurance responsabilité Civile du Corps Consulaire :

Attestation 2015Attestation 2015 (296.52 Ko)

 

 

Modèles :

Statuts types d'une association de ressortissants :  Statuts association ressortissantsStatuts association ressortissants (25.91 Ko)

Acte de candidature au Bureau (élections) : Acte de candidature 1Acte de candidature 1 (68.16 Ko)

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