Modèles et documents associations de ressotissants
Vous trouverez ici les modèles et documents que certains veulent partager ...
Attestation d'assurance responsabilité Civile du Corps Consulaire :
Attestation 2015 (296.52 Ko)
Modèles :
Statuts types d'une association de ressortissants : 
Statuts association ressortissants (25.91 Ko)
Acte de candidature au Bureau (élections) : Acte de candidature 1 (68.16 Ko)
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